Réforme de la facturation électronique : Comment s’y préparer ?
À partir de 2026, chaque entreprise devra recevoir des factures sous forme électronique pour toutes ses transactions commerciales en France. À partir de 2027, toutes les entreprises devront émettre des factures électroniques. Il faut donc commencer à préparer sa mise en conformité. Suivez notre guide !
Tout comprendre sur la réforme de la facture électronique
En quoi consiste cette réforme ?
La réforme de la facturation électronique (RFE), prévue pour entrer en vigueur en 2026, marque un tournant majeur pour toutes les entreprises opérant sur le territoire national. Cette réforme rend la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises (B2B) et avec les entités publiques (B2G), quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
Une facture électronique est un document de facturation généré, envoyé, reçu et conservé par voie électronique. Contrairement à une simple facture papier ou au format PDF, elle doit respecter un format structuré (XML, UBL...) permettant son traitement automatique et sa lecture par des systèmes informatiques, sans saisie manuelle.
La loi de finance relative à la facturation électronique introduit des mentions obligatoires spécifiques qui doivent figurer sur chaque facture électronique, en plus des mentions classiques déjà exigées. Ces nouvelles mentions obligatoires comprennent des informations telles que l'identifiant unique de la facture, la date et l'heure de l'émission et un code de vérification garantissant l'authenticité et l'intégrité de la facture. Ces exigences visent à renforcer la traçabilité des transactions et à faciliter les contrôles fiscaux.
Les entreprises qui ne se mettent pas en conformité s'exposent à des sanctions. Elles peuvent inclure des pénalités financières, des retards dans les remboursements de TVA et, dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires. Il est donc essentiel pour toutes les entreprises de préparer leur transition vers la facturation électronique afin de respecter les délais imposés par la loi de finance sur la facturation électronique.
Calendrier de la facture électronique 2026 : mise à jour suite au report
La mise en œuvre de la facturation électronique, auparavant prévu pour le 1er juillet 2024, connaît une évolution significative suite à l'annonce d'un report. Ce changement de calendrier vise à offrir aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer à cette transition importante.
Au 1er septembre 2026
1 - Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cela marque un pas significatif vers la digitalisation des processus de facturation en France.
2 - Obligation d'émettre des factures électroniques pour les ETI et grandes entreprises
Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises auront, dès cette date, l'obligation d'émettre leurs factures exclusivement sous format électronique.
Au 1er septembre 2027 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les PME et TPE
L'année suivante, en septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les très petites entreprises (TPE) devront également émettre toutes leurs factures sous format électronique.
Cette étape garantit que l'ensemble du tissu économique français soit intégré dans le système de facturation électronique.
Avec la mise en place de ces nouvelles échéances, il est crucial pour les entreprises de toutes tailles de commencer dès maintenant leur préparation à cette transition.
Je passe à la facturation électronique. Comment faire ?
Le passage à la facturation électronique nécessite une adaptation des systèmes informatiques, une mise à jour des processus internes et, dans certains cas, la formation des équipes.
Organiser la mise en conformité
- Nommer un Référent Facture Electronique et identifier un Groupe Projet
- Formation des acteurs comptables et opérationnels
- Assurer une veille réglementaire
- Interroger les Experts-Comptables et Conseils
Cartographier vos processus
- Inventaire des solutions comptables et de Gestion impactées par la RFE
- Formaliser les processus de collecte et de contrôle de TVA
- Anticiper les impacts d’organisation
- Choisir les solutions les plus adaptées à sa situation
Identifier et enrichir vos systèmes
- Cartographier les flux impactés
- Revoir les paramétrages de TVA dans les systèmes
- Analyser la qualité des données dans les référentiels (Tiers…)
- Identifier les différents cycles de vie des factures et les confronter à la RFE
Planifier sa mise en conformité avec Absys Cyborg
Nous vous proposons deux offres d’accompagnement pour garantir une mise en conformité rapide et efficace.
Offre Conseil MAP en 3 étapes
Etape 1 : Cadrage
- Rappel des obligations réglementaires, définition du contexte et des enjeux clés
- Analyse de l’environnement applicatif
- Cartographie applicative existante
- Référencement des flux de données et des interfaces avec les outils liés à la dématérialisation
- Analyse de l’environnement organisationnel
- Etude et formalisation des processus internes de facturation entrante et sortante
- Formalisation du workflow de validation en place (le cas échéant)
- Analyse du potentiel évolutif des solutions applicatives en place / en cours
- Proposition d’un schéma cible
Etape 2 : Aide au choix
- Accompagnement au projet de mise en conformité
- Aide au choix
Etape 3 : Pilotage du déploiement
- Accompagnement au projet de mise en conformité
- Pilotage et suivi de projet
- Conduite du changement
Intervention express
Nous vous proposons une intervention « Express » pour vous aider à faire le premier pas pour répondre aux enjeux de la Facture électronique.
Cette démarche se structurera autour de l’immersion d’un Consultant d’Absys Cyborg pour :
- Rappeler le périmètre et les enjeux de la réforme ;
- Animer, structurer et catalyser les échanges et la réflexion lors des ateliers ;
- Apporter un regard externe et des propositions tirées de son expertise ainsi que de son expérience ;
- Formaliser de manière synthétique et graphique le résultat des ateliers.
A la fin de l’intervention, vous aurez à votre disposition :
- Une définition du contexte et enjeux ;
- Une modélisation du système applicatif actuel, des flux de données et des workflows de validation ;
- Un macro-planning basé sur votre situation ;
- Une liste des étapes à suivre pour arriver à la conformité.
Quel logiciel de facturation électronique ?
Comment choisir le bon logiciel ?
Pour répondre à l’obligation de facturation électronique, vous pouvez opter pour une solution de dématérialisation des factures. Le choix du logiciel de facturation électronique est déterminant pour assurer une transition en douceur vers la conformité avec la réforme de la facture électronique.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour le choix de cette solution :
- Conformité avec la législation
- Intégration avec les systèmes existants
- Facilité d'utilisation et de déploiement
- Fonctionnalités adaptées
- Sécurité et confidentialité
- Evolutivité
Quels logiciels pour sa mise en conformité ?
Absys Cyborg, en tant qu'intégrateur et revendeur de logiciels de gestion, a sélectionné des solutions reconnues pour leur fiabilité, leur conformité et leur capacité à s'intégrer dans différents environnements d'entreprise. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, nous avons la solution pour faciliter votre mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique.
Tedd & Esker
TEDD & Esker est la solution 100% SaaS pour la gestion des factures fournisseurs compatible avec vos systèmes existants.
- Dématérialisation des factures fournisseurs
- Archivage et stockage des documents
- Connectivité Multi-ERP en temps réel
- Sécurité renforcée et certifiée ISO 27001
Sage FRP 1000 Dématérialisation
Sage FRP 1000 Dématérialisation, compatible avec Sage FRP 1000, vous aide dans votre mise en conformité.
- Dématérialisation des factures fournisseurs
- Archivage des PDF signés numériquement
- Intégration à votre solution comptable
- Conformité et sécurité renforcées
Sage Automatisation Comptable
Répondez à l’obligation de facturation électronique avec Sage Automatisation Comptable, compatible à Sage 100.
- Dématérialisation des factures fournisseurs
- Archivage et recherche simplifiés
- Génération de l’écriture et intégration comptable
- Conformité et sécurité renforcées
FAQ Facturation électronique
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la RFE.
- Comment faire une facture électronique ?
- Qui est concerné par la réforme ?
La réforme de la facturation électronique concerne principalement les entreprises et les professionnels assujettis à la TVA qui échangent des biens et des services.
- Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est un flux de facturation généré, envoyé, reçu et traité par voie électronique, qui remplace le format papier traditionnel.
- Quel format pour une facture électronique ?
Les 3 formats acceptés par lE PPF seront l'UBL, le CII et le Factur-X.
Service Facture électronique : démonstration, témoignage, brochure, paroles d'expert...
Dématérialisez vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Microsoft Dynamics 365 Business CentralDématérialisez vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Microsoft Dynamics 365 Business Central
Dans un contexte où la facturation électronique devient un impératif réglementaire pour les entreprises, l'intégration de solutions comme TEDD & Esker au sein de Microsoft Dynamics 365 Business Central offre une opportunité sans précédent pour transformer et automatiser le processus de gestion des factures fournisseurs. Cette démonstration met en lumière les fonctionnalités clés et les bénéfices tangibles de cette intégration.
Boostez le traitement de vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage 100Boostez le traitement de vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage 100
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Maîtrisez la gestion des factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage FRP 1000Maîtrisez la gestion des factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage FRP 1000
Avec l'intégration de la facturation électronique, qui deviendra bientôt une exigence réglementaire, l'adoption de solutions innovantes comme TEDD & Esker avec Sage FRP 1000 devient encore plus pertinente. Ces technologies permettent non seulement d'accélérer le traitement des factures, mais aussi de garantir leur conformité aux nouvelles normes de l'e-invoicing.
Pilotez le traitement de vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage X3Pilotez le traitement de vos factures fournisseurs avec TEDD & Esker et Sage X3
La facturation électronique est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises souhaitant optimiser leur gestion et réduire les erreurs humaines. La plateforme TEDD & Esker offre une solution performante pour la dématérialisation des factures fournisseurs intégrée à Sage X3. Cette synergie entre les technologies avancées de TEDD & Esker et les capacités robustes de Sage X3 apporte une amélioration significative dans le traitement automatisé des factures fournisseurs.
Anticiper la réforme de la facturation électronique avec Absys CyborgAnticiper la réforme de la facturation électronique avec Absys Cyborg
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Facture électronique : comment planifier sa mise en conformité ?Facture électronique : comment planifier sa mise en conformité ?
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Facturation électronique : tout ce que vous devez savoirFacturation électronique : tout ce que vous devez savoir
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