La réforme de la facture électronique
Dès juillet 2024, la réception des factures sous format électronique sera rendue obligatoire. Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. L’éditeur EBP vous livre d’importantes informations concernant la réforme de la facturation électronique.
Les grands principes de la réforme
La réforme de la facture électronique s’effectue de deux manières :
- Le E-invoicing : Obligation d’émettre et de recevoir ses factures au format électronique
- Le E-reporting : Obligation de transmettre à l'Administration fiscale ses données de facturation et de règlement
Une obligation qui entrera progressivement en vigueur
Les entreprises privées assujetties à la TVA et les organismes publics sont concernés par la facturation électronique.
L’émission des factures électroniques est obligatoire depuis 2020 vers les organismes publics.
Le déploiement de la facture électronique se fera de manière progressive selon la taille des entreprises (en juillet 2024 pour les grandes entreprises, en janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et en janvier 2026 pour les TPE et PME).
Comment recevoir vos factures électroniques ?
Les entreprises devront obligatoirement choisir une ou plusieurs plateformes d’émission, de réception des factures ou de e-reporting comme :
- Le Portail Public de Facturation (géré par l'État) : PPF
- La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (plateformes privées) : PDP
Quelles sont les transactions concernées par le e-reporting ?
Les transactions concernées par le e-reporting sont :
- Les factures émises à des particuliers
- Le Z de caisse
- Les paiements des prestations de service
Quels sont les impacts pour votre entreprise ?
La facture électronique apporte de nombreux avantages aux entreprises comme :
- Définir les objectifs : envoyer et recevoir les factures au format électronique et réaliser le e-reporting
- Mieux s’organiser pour mettre en œuvre la réforme de la facture électronique
Un logiciel de gestion et de comptabilité comme la gamme des logiciels EBP vous permet de réceptionner, envoyer et automatiser vos factures au format électronique. Il permet de transmettre automatiquement votre e-reporting et d’assurer un suivi du traitement de vos factures.