Tout ce que vous devez savoir sur l’annualisation du temps de travail

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail est un dispositif permettant de répartir les heures travaillées sur une année, plutôt que sur une semaine ou un mois.

Ce système offre une souplesse aux entreprises confrontées à des fluctuations d’activité tout en garantissant aux salariés une stabilité de leur emploi et de leur rémunération.

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, de nombreux secteurs d’activité doivent ajuster cette répartition pour répondre aux besoins saisonniers ou aux variations du marché.

Ce mode d’organisation est particulièrement adapté aux entreprises connaissant des variations saisonnières, telles que :

• Le tourisme, où la demande explose en haute saison et diminue en basse saison.
• L’agriculture, qui nécessite plus de main-d'œuvre à certaines périodes de l’année, comme les récoltes.
• Le commerce et la logistique, où les périodes de soldes, de fin d’année ou d’événements promotionnels entraînent une hausse temporaire d’activité.
• L’industrie, notamment dans les secteurs dans lesquels la production doit s’adapter aux carnets de commandes fluctuants.

L’annualisation permet donc une plus grande flexibilité pour l’employeur et les salariés, à condition qu’elle soit bien encadrée pour éviter tout abus.

 

Quel est le cadre légal ?

L’annualisation du temps de travail est strictement encadrée par le Code du Travail afin de garantir les droits des salariés et d’éviter les abus. Toute entreprise souhaitant mettre en place ce dispositif doit respecter plusieurs règles essentielles.

1. Obtenir un accord collectif ou une convention :
   • La mise en place de l’annualisation ne peut pas être décidée unilatéralement par l’employeur. Elle doit être définie dans un accord collectif conclu avec les partenaires sociaux.
   • Cet accord doit préciser les modalités précises de répartition du temps de travail, les périodes de référence et les compensations éventuelles.
2. Appliquer la modulation à l’ensemble d’un service :
   • L’annualisation ne peut pas être imposée à un seul salarié. Elle doit concerner une équipe, un service ou l’ensemble des salariés d’un même secteur d’activité.
   • Une uniformisation permet d’assurer l’équité entre les salariés et de simplifier l’organisation du travail.
3. Respecter les plafonds d’heures fixés par la loi
   • La durée maximale de travail ne peut excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
   • Les temps de repos obligatoires doivent être scrupuleusement respectés, notamment les 11 heures de repos quotidien et le repos hebdomadaire minimal de 35 heures.
4. Consultation obligatoire des représentants du personnel
   • Avant toute mise en place de l’annualisation, l’employeur doit consulter les représentants du personnel et obtenir leur validation.
   • Une communication transparente doit être assurée auprès des salariés pour garantir une bonne compréhension des nouvelles règles applicables.

Que faire en l’absence d’accord collectif ?

Si aucun accord collectif n’est trouvé, l’employeur peut mettre en place une modulation du temps de travail sur une période plus courte, mais sous certaines conditions :

• 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• 4 semaines pour celles de plus de 50 salariés.

Dans ce cas, l’employeur doit informer et consulter les instances représentatives du personnel avant d’appliquer le dispositif et garantir que les salariés disposent d’une visibilité suffisante sur leurs horaires de travail.

 

Pourquoi annualiser son temps de travail ?

Pour l’employeur

L’annualisation offre plusieurs avantages stratégiques et économiques aux entreprises :

• Optimisation des ressources humaines : l’employeur ajuste les horaires en fonction des besoins réels, évitant ainsi le sous-effectif ou le sureffectif.
• Réduction des heures supplémentaires inutiles : en répartissant mieux les horaires sur l’année, l’entreprise réduit le recours aux heures supplémentaires coûteuses.
• Amélioration de la productivité : en équilibrant mieux la charge de travail, les salariés sont moins soumis à des périodes de forte surcharge suivies de périodes creuses, ce qui améliore leur efficacité.
• Meilleure maîtrise des coûts : en réduisant les périodes d’inactivité et en optimisant le temps de travail, l’entreprise réduit les coûts liés aux emplois temporaires ou aux contrats courts.

Pour les salariés

Les employés peuvent également bénéficier de plusieurs améliorations dans leur quotidien professionnel :

• Un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle : les périodes creuses peuvent permettre aux salariés de mieux organiser leur temps libre et leurs congés.
• Une stabilité de la rémunération : même si le volume d’heures varie d’un mois à l’autre, le salaire reste fixe.
• Moins de stress lié aux fluctuations d’activité : en ayant une visibilité sur leur planning, les salariés peuvent mieux anticiper leur charge de travail et organiser leur vie personnelle.
• Possibilité d’adaptation des horaires : certaines entreprises proposent aux salariés des plages horaires plus flexibles en fonction des périodes de l’année.

 

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail  ?

Consultation des représentants du personnel

Avant d’entamer le processus d’annualisation, l’entreprise doit consulter les représentants du personnel. Selon la taille de l’entreprise, cela peut impliquer les délégués du personnel ou le comité d’entreprise.

La consultation vise à discuter des implications de l’annualisation, recueillir des avis, et éventuellement négocier les termes de l’accord.

Négociation d’un accord collectif ou d’une convention

Une fois la consultation effectuée, la direction de l’entreprise et les représentants du personnel entrent dans une phase de négociation.

L’objectif est de parvenir à un accord collectif ou à une convention détaillant les modalités spécifiques de l’annualisation du temps de travail.

Cela inclut la période de référence (généralement un an), la répartition des heures sur cette période, les modalités de calcul des heures supplémentaires, et les mécanismes de régulation.

Transmission de l’accord à l’inspection du travail

Une fois l’accord collectif ou la convention finalisé, il doit être impérativement transmis à l’inspection du travail.

Cette étape garantit que l’annualisation est conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’inspection du travail peut également fournir des conseils et des orientations supplémentaires si nécessaire.

Communication aux salariés

Une communication claire et transparente est essentielle. Les salariés doivent être informés des changements qui seront apportés à leur organisation du temps de travail.

La communication doit expliquer les avantages de l’annualisation, les modalités concrètes, ainsi que les mécanismes mis en place pour assurer le respect des droits des travailleurs.

 

Que faire lorsqu’il n’y a pas d’accord concernant l’ATT ?

En l’absence d’un accord conclu entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel concernant l’annualisation du temps de travail, l’employeur peut néanmoins envisager de mettre en place cet aménagement selon les dispositions légales spécifiées dans le Code du Travail. Les articles D. 3122-7-1 à D. 3122-7-3 du Code du Travail en France détaillent ces procédures.

Au lieu de s’appliquer sur une année civile, l’aménagement concernera une période de référence d’au plus 9 semaines pour les entreprises comptant moins de 50 employés et 4 semaines pour celles dépassant ce seuil.

L’employeur doit consulter au préalable les représentants du personnel sur sa volonté d’appliquer de nouvelles dispositions concernant les horaires de travail.

 

Les impacts de l’annualisation sur les salariés

Rémunération et conditions de travail

L’annualisation ne modifie pas le salaire mensuel d’un salarié à temps complet, car celui-ci est lissé sur l’année, même si les horaires varient. Cependant, certaines règles doivent être respectées :

• Respect du plafond des heures travaillées : un salarié ne peut pas dépasser la durée maximale hebdomadaire légale, même si son emploi du temps fluctue.
• Possibilité d’heures supplémentaires : si le total des heures travaillées sur l’année dépasse la durée prévue dans l’accord collectif, elles doivent être rémunérées selon les taux en vigueur.
• Lissage du salaire : pour éviter des écarts de rémunération, les entreprises versent un salaire mensuel constant, calculé sur la base de l’ensemble des heures annuelles.

Les droits des salariés (congés payés, heures supplémentaires, RTT)

L’annualisation ne remet pas en cause les droits fondamentaux des salariés. Elle doit respecter :

• Congés payés : leur acquisition et leur prise restent identiques à une organisation classique du temps de travail.
• Heures supplémentaires : si un salarié dépasse le volume annuel prévu, ces heures doivent être majorées ou compensées par du repos.
• RTT : dans certains cas, les jours de réduction du temps de travail sont intégrés à l’organisation annuelle et doivent être prévus en amont.

 

Temps partiel annualisé : comment ça marche ?

L’annualisation ne concerne pas uniquement les salariés à temps plein. Elle peut également s’appliquer aux travailleurs à temps partiel. Dans ce cas :

• Le nombre d’heures est fixé sur l’année avec des variations selon les besoins de l’entreprise.
• Le contrat doit préciser les plages horaires et les périodes où le salarié peut être amené à travailler davantage.
• Le salaire est lissé sur l’année, de manière à garantir une rémunération régulière malgré la modulation des horaires.

L’un des principaux avantages de cette approche pour les salariés à temps partiel est la stabilité financière. Toutefois, ils doivent être informés en amont des variations horaires pour mieux organiser leur emploi du temps personnel.

 

Comment calculer l’annualisation du temps de travail ?

Le calcul de l’annualisation du temps de travail est fondé sur la durée hebdomadaire du temps de travail.

Ainsi, le temps de travail annualisé d’un employé travaillant 35 heures par semaine s’élève à 1607 heures. Cette base est calculée en fonction des jours ouvrables (272 jours) auxquels on déduit différents éléments tels que les jours de repos, les jours fériés ou encore les jours de congés payés.

Pour un salarié travaillant 39 heures par semaine, cette durée s’élève à 1787 heures.

Cependant, afin de simplifier les procédures de calculs, de nombreuses entreprises font le choix d’utiliser un logiciel de gestion des temps.  L’utilisation d’un logiciel de gestion des temps pour calculer l’annualisation du temps de travail permet de booster la productivité d’une entreprise.

Des éditeurs comme Lucca dispose de module de GTA tel que Timmi Temps permettant d’automatiser les calculs des temps de travail.

 

Les avantages d’un logiciel de gestion des temps et des activités

Les logiciels GTA offrent une précision et une fiabilité accrues en automatisant les calculs, ce qui réduit les risques d’erreurs humaines.

En automatisant le processus de calcul, l’outil libère du temps pour les équipes RH afin de leur permettre de se concentrer sur des aspects plus stratégiques de la gestion des ressources humaines.

Les logiciels de gestion des temps facilitent la configuration de règles complexes liées à l’annualisation, prenant en compte les variations saisonnières, les jours fériés, les congés payés, et d’autres paramètres.

Ils offrent une visibilité en temps réel sur les données liées à l’annualisation, générant des rapports détaillés pour un suivi précis des heures travaillées et des heures supplémentaires.

Enfin, l’évolutivité de ces systèmes garantit qu’ils peuvent s’adapter à la croissance de l’entreprise et à l’évolution de ses besoins en matière de gestion du temps et des gestion des congés payés.

Ainsi, l’utilisation d’un logiciel de gestion des temps permet une gestion optimale de l’annualisation du temps de travail, contribuant à une organisation plus efficace et conforme aux exigences légales.