La comptabilisation des tickets restaurant

Les tickets restaurant, c’est quoi ?

Les tickets restaurant que l’on appelle aussi les titres restaurant sont proposés aux salariés d’une entreprise pour la prise en charge des frais de restauration de la pause déjeuner. Ils permettent d'éviter aux salariés d'avoir des dépenses trop importantes pour leurs frais pour le déjeuner dans le cadre de leur travail.

Cette solution a notamment été mise en place car plusieurs entreprises ne disposaient pas de cantine, de restaurant ou de locaux adaptés. Les tickets restaurants sont alors utilisés dans un restaurant ou encore un commerçant qui proposent des denrées alimentaires et viennent remplacer le paiement en espèces ou en carte bleue.

Il est important de noter qu’un employeur doit obligatoirement prendre en charge les repas de ses salariés dès lors qu’il dirige une entreprise de plus de 25 salariés s’il ne met pas en place un service adéquat. Les entreprises qui utilisent les tickets restaurant sont donc très nombreuses. Ce dernier est cofinancé par l’employeur (participation à hauteur de 50% à 60% du titre) et par le salarié.

C’est une société spécialisée qui s’occupe de l’édition et de l’impression des tickets restaurant. Le salarié peut alors décider d’en acheter directement auprès de son employeur et de les dépenser auprès des commerçants qui les acceptent. Le montant qui peut être dépensé est alors celui qui figure sur le ticket.

Comptabiliser les tickets-restaurant : comment faire ?

Voici la méthode pour la gestion comptable des titres restaurants.

Comptabilisation des tickets restaurant au moment de l’achat

Du côté de l’entreprise, c’est toute une organisation qui doit être mise en place en ce qui concerne la comptabilité des tickets restaurant. En effet, avant que les tickets ne soient attribués aux salariés, l’entreprise s’approvisionne chez un organisme habilité à en délivrer et paye l’intégralité de leur montant. Une fois cette première étape réalisée, la comptabilisation des tickets restaurant peut s’opérer comme suit sur les comptes suivants :

• Crédit du compte 401 avec le montant total des titres restaurants
• Débit du compte 437 pour le montant total des titres restaurants

Il s’agit ici de la procédure classique en matière de comptabilisation des tickets restaurant au moment de l’achat.

De plus, il n'y a pas de TVA applicable sur les chèques restaurant en France car ils sont considérés comme des avantages sociaux exemptés de TVA. L'entreprise qui les distribue ne peut pas récupérer de TVA sur leur achat.

Comptabilisation des tickets restaurant au moment de l’attribution

Lorsque l’entreprise dispose des tickets, la suite du processus de comptabilisation des tickets restaurant consiste en leur attribution. Comme évoqué précédemment, une part des titres est financée par les salariés de l’entreprise lorsqu’ils les rachètent à l’entreprise. Le plus souvent, il s’agit d’une retenue sur salaire. La comptabilisation des tickets restaurant dans le cadre de leur attribution se déroule donc ainsi en ce qui concerne la part prise en charge par l’employeur :

• Débit du compte 647 du moment pris en charge par l’employeur
• Crédit équivalent du compte 437

De cette manière, la part du titre financée par l’entreprise devient une charge en vue d’une déduction du résultat imposable. Les charges sociales sur les tickets restaurant en France s'appliquent sous certaines conditions. Les contributions de l'employeur aux tickets restaurant sont exonérées de charges sociales jusqu'à un certain plafond, à condition que la participation de l'employeur ne dépasse pas 60% de la valeur du ticket et qu'elle se situe entre 50% et 60% du montant du ticket. Si la contribution de l'employeur respecte ces conditions, elle est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

En revanche, si la participation de l'employeur dépasse ces limites, la partie excédentaire est soumise à charges sociales. Cela signifie que cette partie excédentaire sera traitée comme un avantage en nature et intégrée dans le calcul des cotisations sociales dues sur les salaires.

La comptabilisation des tickets restaurant pour la part prise par le salarié se déroule quant à elle ainsi :

• Crédit du compte 437 pour le montant pris en charge par le salarié
• Débit équivalent du compte 421

Ce sont donc les deux manœuvres qui doivent être réalisées pour la comptabilisation des tickets restaurant au moment de l’attribution.

Déduction de tickets restaurants : qu’est-ce que ça signifie ?

Comme évoqué précédemment, la part financée par les salariés en ce qui concerne les tickets restaurants fait bien souvent l’objet d’une retenue sur salaire. On parle alors de déduction de tickets restaurants. Cette retenue sur salaire correspond au nombre de tickets qui ont été attribués au salarié bien entendu. Ce dernier pour avoir le détail sur sa fiche de paie. La déduction de tickets restaurant sur le salaire a l’avantage d’éviter au salarié d’avoir à avancer l’argent pour ses titres restaurants.

Par ailleurs, si un salarié quitte l’entreprise, il a tout à fait la possibilité de se faire rembourser ses tickets restaurants. Il est aussi important de signaler qu’un salarié qui souhaite déduire ses repas à titre des frais réels doit faire une déduction des tickets restaurant.