Facture électronique : qu'est-ce qui change ?

Dématérialisation des factures : une démarche obligatoire

La facture dématérialisée s'impose à l'ensemble des entreprises au 1er septembre 2026 pour toute transaction en B2B et vente domestique. C'est la loi de finance promulguée en 2020 qui en pose le cadre juridique. Jusqu'ici, seules les entreprises ayant conclu des contrats avec l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales y étaient assujetties via la plateforme publique Chorus pro. Le processus s'étend désormais à toutes les structures redevables de la TVA, en vertu de l'ordonnance n° 2021-1190 relative à la généralisation de la facturation électronique ou e-invoicing.

Déjà mise en œuvre chez certains voisins européens, cette réforme répond directement à une directive de l'Union européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le déploiement de la facture électronique demeure toutefois graduel.

Initialement prévu pour la période s'étendant de 2023 à 2025, le passage au tout numérique est repoussé entre 2026 et 2027. Un calendrier de mise en place fixe ainsi un échéancier progressif, donnant le temps aux entreprises de mettre en conformité leurs processus de facturation. Des obligations d'e-reporting obéissent au même calendrier :

Septembre 2026 :

• Obligation de réception pour l'ensemble des entreprises
• Obligation d’émission pour les Grandes Entreprises et ETI

Septembre 2027 :

• Obligation d’émission pour les TPE et PME

À noter : le non-respect de l'obligation de dématérialisation des factures expose les contrevenants à des sanctions, sous la forme d'une amende de 15 € par facture non-électronique.

Facture électronique : en quoi est-ce un avantage ?

La dématérialisation des factures poursuit plusieurs objectifs de compétitivité. Pour l'entreprise, la facturation électronique représente d'abord un gain de temps non négligeable. Loin des procédures manuelles chronophages, la digitalisation permet de gagner en productivité en allégeant la charge administrative. L'automatisation évite d'ailleurs les erreurs de saisie préjudiciables.

Des délais d'envoi et de réception considérablement raccourcis vont de pair avec un paiement des factures plus rapide. La suppression du papier participe ainsi à une meilleure rentabilité grâce à une diminution des coûts, en contournant les étapes d'impression, d'affranchissement ou encore d'archivage. Une facture électronique coûte même moins cher qu'un timbre-poste. Des mécanismes d'envoi et d'archivage sécurisés garantissent par ailleurs l'intégrité des documents et leur accessibilité en toute circonstance.

Outre ces avantages directs, la facture électronique s'inscrit pleinement dans la démarche RSE des entreprises. L'élimination du support papier et des intermédiaires associés permet alors, in fine, de réduire l'empreinte carbone pour mieux répondre aux enjeux de la transition écologique.

Je passe à la facture électronique

Facturation électronique : comment bien s'équiper ?

Si les entreprises bénéficient d'un délai rallongé pour s'y conformer, l'obligation de recours à la facture électronique ne s'en prépare pas moins en amont. La dématérialisation généralisée des reçus implique de mettre à jour l'ensemble des processus, de la création à la transmission en passant par l'archivage. En interne, et avec l’accord du directeur administratif et financier, les diverses strates impliquées dans ce projet de transition peuvent d'ores et déjà procéder à une vérification de l'intégralité des données. L'entreprise s'assure ainsi que tous les numéros de SIREN et de TVA de ses partenaires commerciaux sont dûment remplis.

En parallèle, des logiciels de dématérialisation tels que les solutions de gestion Sage ou Les éditions Compagnons s'avèrent des outils précieux. Certains logiciels s'attachent à simplifier le traitement des factures, tandis que d'autres visent à piloter l'intégralité du volet comptable de l'entreprise. La plupart intègrent d'ailleurs des modules personnalisables afin d'établir des tableaux de bord sur mesure pour mieux surveiller un panel d'indicateurs de performance. Un intégrateur externe est alors le mieux à même de mettre en place ces systèmes en conformité avec l'environnement réglementaire et logistique en vigueur.

Enfin, l'entreprise a tout intérêt à prendre de l'avance dans le choix du fournisseur de la plateforme de dépôt de ses reçus électroniques. Le compte à rebours pour la dématérialisation des factures touchant des milliers d'organismes, les prestataires spécialisés s'apprêtent à être fortement sollicités. Mieux vaut donc se positionner rapidement en vue de sélectionner la plateforme partenaire la plus adaptée.